AvocatMaster — Module 9 — Cybersécurité du cabinet d’avocat (2h)

Module 9 — Cybersécurité du cabinet d’avocat (2h) — formation continue des avocats, 100 % en ligne (asynchrone, voix off, quiz, QCM final 80 %, attestation détaillée pour votre déclaration du 31 janvier). Achat soumis à nos conditions générales de vente.

À qui s’adresse ce module

Ce module vise l’avocat qui répond seul de l’organisation de son cabinet : exercice individuel, petite structure sans service informatique, associé chargé des outils et des accès. Il vise aussi le collaborateur qui échange pièces et conclusions par voie dématérialisée, et le cabinet dont les postes hébergent des dossiers couverts par le secret professionnel. Il fait partie des dix modules du pack 20 h ; le catalogue est dans la boutique.

Ce que couvre l’obligation

Se former chaque année s’impose à qui figure au tableau : le principe est à l’article 14-2 de la loi n° 71-1130, le volume au décret n° 91-1197 (art. 85-1, alinéa 1) — « vingt heures au cours d’une année civile ou quarante heures au cours de deux années consécutives ». Ce module dure 2 heures, le minimum qu’une formation doit atteindre pour compter seule (décision du CNB du 17 novembre 2023, article 1er, b). Il est conçu pour apporter 2 h à ce total ; l’imputation relève de l’appréciation du conseil de l’ordre.

Les actions de formation « à caractère juridique ou professionnel » comptent au titre de l’article 85 du décret. Demeure la condition de l’article 8 : « le lien nécessaire » entre ce qui est suivi et ce qui est exercé, que l’ordre contrôle. Or protéger messagerie, postes et sauvegardes, où vivent des dossiers couverts par le secret professionnel, c’est protéger la condition matérielle de ce secret.

Format et attestation

Tout se suit en ligne, en asynchrone : voix off, quiz, QCM final. L’article 1er, g fixe le contenu de l’attestation délivrée à la fin : heures suivies, conformité aux modalités arrêtées par le CNB, signature du représentant légal de Master Formation ou de son délégataire. Sauvegardez-la le jour même : elle ne se cherchera pas douze mois plus tard.

Assistance technique et pédagogique pendant le parcours : par courriel à contact@master-formation.org ou au 04 42 60 01 27, réponse sous deux jours ouvrés. Durée moyenne des activités à réaliser à distance : 2 h, à votre rythme, accès ouvert dès la validation de la commande (code du travail, art. D. 6313-3-1).

Questions fréquentes

Ces 2 heures comptent-elles dans mes 20 heures ?

Oui dans leur principe : elles relèvent des actions de l’article 85. Le rattachement à votre pratique se prouve par les données que le cabinet détient ; l’ordre en juge.

Comment financer ce module ?

Pour un salarié — avocat comme personnel administratif —, l’employeur prend la dépense en charge, éventuellement avec son opérateur de compétences : l’article L. 6332-1 du code du travail n’en désigne aucun pour les cabinets d’avocats. En libéral, elle s’inscrit dans les charges d’exploitation. Le compte personnel de formation reste hors jeu : d’après l’article L. 6323-6 du code du travail, seules ouvrent droit les actions sanctionnées par une certification enregistrée — répertoire national des certifications professionnelles, bloc de compétences, répertoire spécifique — plus quelques cas particuliers.

Que dois-je conserver pour le contrôle ?

L’attestation, jointe aux justificatifs de la déclaration faite à l’ordre (art. 85-1, alinéa 4) au plus tard le 31 janvier. Rangez-la où vous retrouverez tout : une sauvegarde vérifiée vaut mieux qu’un fichier posé sur un poste. Les articles 183 et 184 fixent les sanctions.

J’ai une mention de spécialisation : ce module y contribue-t-il ?

Il n’est fléché sur aucune mention. Le titulaire d’un ou deux certificats consacre au moins dix heures par an au domaine de chacune (art. 85-1, alinéa 3) ; ce module relève des 20 heures générales, sauf si votre mention couvre ce domaine.

Sources — consultées le 15/09/2026

• Décret n° 91-1197, art. 85 et art. 85-1
• Décret n° 91-1197, art. 183 et art. 184
• Loi n° 71-1130, art. 14-2
• Décision du CNB du 17/11/2023
• Code du travail, art. L. 6332-1 et L. 6323-6

Master Formation — organisme de formation certifié Qualiopi au titre de la catégorie « actions de formation » (certificat n° 25FOR01948.1). Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 93132031313 auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.