AvocatMaster — Module 3 — Actualité juridique : panorama pour la pratique (2h)

Module 3 — Actualité juridique : panorama pour la pratique (2h) — formation continue des avocats, 100 % en ligne (asynchrone, voix off, quiz, QCM final 80 %, attestation détaillée pour votre déclaration du 31 janvier).

À qui s’adresse ce module

Avocat inscrit au tableau qui couvre plusieurs matières sans veille organisée au cabinet : exercice individuel, petite structure, collaborateur aux dossiers variés. Il vise aussi celui qui reprend après une interruption et veut un point d’actualité.

Ce que couvre l’obligation

L’obligation est posée par l’article 14-2 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Durée : vingt heures par année civile, ou quarante heures sur deux années consécutives (article 85-1, alinéa 1 du décret n° 91-1197), réduite prorata temporis en cas d’inscription en cours d’année, de non-exercice temporaire pour motif légitime apprécié par le conseil de l’ordre, ou d’omission (article 8 de la décision du Conseil national des barreaux du 17 novembre 2023).

L’article 1er de cette décision énumère huit modalités communes à toute formation, de a) à h), dont une durée globale d’au moins deux heures (lettre b). Ce module est conçu pour apporter deux heures sur la durée annuelle ; l’imputation relève de l’appréciation du conseil de l’ordre, qui vérifie les critères des formations suivies et leur lien nécessaire avec l’activité de l’avocat (article 8).

Format et attestation

Suivi 100 % en ligne et asynchrone : voix off, quiz, QCM final à 80 %, attestation détaillée. Pour une formation asynchrone, l’article 1er, a range la date de dernière mise à jour des modules parmi les informations à diffuser avant la formation : sur un panorama d’actualité, c’est elle qui situe le contenu. L’attestation porte (article 1er, g) le nombre d’heures suivies, la mention de conformité aux modalités arrêtées par le Conseil national des barreaux et la signature du représentant légal de l’organisme ou de son délégataire.

Assistance technique et pédagogique pendant le parcours : votre référent pédagogique, Stéphane Voss, au 06 81 20 34 00 (du lundi au vendredi, 9 h – 18 h) ou par courriel à contact@master-formation.org, réponse sous 1 jour ouvré. Durée moyenne des activités à réaliser à distance : 2 h, à votre rythme, accès ouvert dès la validation de la commande (code du travail, art. D. 6313-3-1).

Questions fréquentes

Puis-je étaler mes heures sur deux ans ?

Oui : vingt heures au cours d’une année civile ou quarante au cours de deux années consécutives (article 85-1, alinéa 1). La déclaration reste annuelle, au plus tard le 31 janvier auprès du conseil de l’ordre, justificatifs joints (alinéa 4). Le pack 20 h et les autres modules figurent sur la boutique.

Qui prend en charge un module de veille ?

Financement par l’employeur ou par son opérateur de compétences pour les salariés du cabinet ; par le fonds d’assurance formation du travailleur indépendant pour les non-salariés (FIF PL), sous réserve du versement de la contribution à la formation professionnelle et des règles de prise en charge du fonds. Le compte personnel de formation ne s’applique pas : l’article L. 6323-6 du code du travail le réserve aux actions sanctionnées par une certification enregistrée (RNCP, bloc de compétences, répertoire spécifique) et à quelques cas limitativement énumérés ; ce module, non certifiant, n’en relève pas.

Comment ces heures sont-elles justifiées ?

Par la copie intégrale des attestations, jointe à la déclaration annuelle. Pour un panorama, le lien avec l’activité tient à la mise à jour des connaissances nécessaires à l’exercice de la profession, objet de la formation continue (article 85 du décret).

Que risque un avocat qui n’a pas rempli son obligation ?

Le manquement relève de la discipline (article 183 du décret). Les peines vont de l’avertissement à l’interdiction temporaire d’exercice, qui ne peut excéder trois années, et à la radiation (article 184).

Sources

• Loi n° 71-1130, art. 14-2
• Décret n° 91-1197, art. 85
• Décret n° 91-1197, art. 85-1
• Décision du 17 novembre 2023, JORF
• Décret n° 91-1197, art. 183
• Décret n° 91-1197, art. 184
• Code du travail, art. L. 6323-6

Sources consultées en ligne le 15/09/2026.

Master Formation — organisme de formation certifié Qualiopi au titre de la catégorie « actions de formation » (certificat n° 25FOR01948.1). Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 93132031313 auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.