AvocatMaster — Module 1 — Déontologie de l’avocat (2h)

Module 1 — Déontologie de l’avocat (2h) — formation continue des avocats, 100 % en ligne (asynchrone, voix off, quiz, QCM final 80 %, attestation détaillée pour votre déclaration du 31 janvier).

À qui s’adresse ce module

Avocat inscrit au tableau, quel que soit son mode d’exercice. En premier lieu l’avocat des deux premières années d’exercice, pour lequel le décret prévoit dix heures par an sur la déontologie et le statut professionnel ; également celui qui reprend après une omission.

Ce que couvre l’obligation

La formation continue est obligatoire pour les avocats inscrits au tableau (article 14-2 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971). Sa durée : vingt heures par année civile, ou quarante heures sur deux années consécutives (article 85-1, alinéa 1 du décret n° 91-1197), réduite prorata temporis en cas d’inscription en cours d’année, de non-exercice temporaire pour un motif légitime apprécié par le conseil de l’ordre, ou d’omission (article 8 de la décision du Conseil national des barreaux du 17 novembre 2023). Pendant les deux premières années, dix heures par an portent sur la déontologie et le statut professionnel (article 85-1, alinéa 2).

L’article 1er de cette décision soumet toute formation à huit modalités communes, de a) à h), dont une durée globale d’au moins deux heures (lettre b). Ce module est conçu pour apporter deux heures sur la durée annuelle au titre du volet déontologie ; l’imputation relève de l’appréciation du conseil de l’ordre, au regard de l’article 1er et du lien nécessaire avec l’activité.

Format et attestation

Module 100 % en ligne et asynchrone : voix off, quiz, QCM final à 80 %, attestation détaillée. Sur une matière comptée année par année, c’est l’attestation qui date les heures. Elle porte (article 1er, g) le nombre d’heures, la mention de conformité aux modalités arrêtées par le Conseil national des barreaux et la signature du représentant légal de l’organisme ou de son délégataire, et se joint à la déclaration du 31 janvier au plus tard (article 85-1, alinéa 4).

Assistance technique et pédagogique pendant le parcours : votre référent pédagogique, Stéphane Voss, au 06 81 20 34 00 (du lundi au vendredi, 9 h – 18 h) ou par courriel à contact@master-formation.org, réponse sous 1 jour ouvré. Durée moyenne des activités à réaliser à distance : 2 h, à votre rythme, accès ouvert dès la validation de la commande (code du travail, art. D. 6313-3-1).

Questions fréquentes

Ce module est-il homologué par le Conseil national des barreaux ?

Les actions homologuées sont « réputées satisfaire » à l’obligation (article 85-1, alinéa 5) : une présomption, pas une condition d’éligibilité. Le statut de ce module n’est pas établi à ce jour.

Qui paie ces heures quand je débute ?

Financement par l’employeur ou par son opérateur de compétences pour les salariés du cabinet ; par le fonds d’assurance formation du travailleur indépendant pour les non-salariés (FIF PL), sous réserve du versement de la contribution à la formation professionnelle et des règles de prise en charge du fonds. Le compte personnel de formation ne s’applique pas : l’article L. 6323-6 du code du travail le réserve aux actions sanctionnées par une certification enregistrée (RNCP, bloc de compétences, répertoire spécifique) et à quelques cas limitativement énumérés ; ce module, non certifiant, n’en relève pas.

Que vérifie le conseil de l’ordre les deux premières années ?

Les critères des formations suivies et leur lien nécessaire avec l’activité de l’avocat (article 8). La répartition compte aussi : la déontologie se compte chaque année, la gestion de cabinet sur les deux premières années (article 85-1, alinéa 2).

Ces deux heures suffisent-elles pour le volet déontologie ?

Non : pendant vos deux premières années d’exercice, ce volet représente dix heures par an. Pour la durée annuelle complète, voir le pack AvocatMaster 20 h et les autres modules de la boutique.

Sources

• Loi n° 71-1130, art. 14-2
• Décret n° 91-1197, art. 85-1
• Décision du 17 novembre 2023 (Conseil national des barreaux), JORF
• Code du travail, art. L. 6323-6

Sources consultées en ligne le 15/09/2026.

Master Formation — organisme de formation certifié Qualiopi au titre de la catégorie « actions de formation » (certificat n° 25FOR01948.1). Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 93132031313 auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.