AvocatMaster — Module 6 — RGPD et secret professionnel au cabinet (2h)

Module 6 — RGPD et secret professionnel au cabinet (2h) — formation continue des avocats, 100 % en ligne (asynchrone, voix off, quiz, QCM final 80 %, attestation détaillée pour votre déclaration du 31 janvier).

À qui s’adresse ce module

Avocat inscrit au tableau qui traite, dans ses dossiers, des données personnelles de clients, d’adversaires ou de témoins : l’associé qui répond des traitements du cabinet, le collaborateur qui manipule pièces, messagerie et espaces de partage, la structure qui externalise archivage ou informatique et doit articuler cette sous-traitance avec le secret professionnel. Vous êtes concerné si votre cabinet change d’outil, reçoit une demande d’accès, ou partage des dossiers avec un confrère.

Ce que couvre l’obligation

La formation continue de l’avocat inscrit au tableau se satisfait notamment par la participation à des actions de formation dispensées par des organismes de formation (article 85 du décret n° 91-1197). L’article 85-1 la chiffre : vingt heures sur une année civile, ou quarante heures sur deux années consécutives — chiffre qui se réduit au prorata du temps d’exercice pour qui s’inscrit au tableau en cours d’année, n’exerce pas temporairement pour un motif légitime, ou se trouve omis (article 8 de la décision du Conseil national des barreaux du 17 novembre 2023). Ce module est conçu pour apporter deux heures sur cette durée ; l’imputation relève de l’appréciation du conseil de l’ordre. Le pack AvocatMaster 20 h et les autres modules figurent sur la boutique.

Format et attestation

Le module se suit en ligne, sans horaire imposé : voix off, quiz, QCM final à 80 %, puis attestation détaillée. Comme pour un traitement de données, ce qui vous protège est la trace. L’article 85-1, alinéa 4 impose de déclarer au conseil de l’ordre, au plus tard le 31 janvier, comment l’obligation a été satisfaite l’année écoulée, justificatifs joints ; l’article 8 ajoute que l’avocat conserve l’attestation remise par l’organisme et en joint copie à sa déclaration.

Assistance technique et pédagogique pendant le parcours : votre référent pédagogique, Stéphane Voss, au 06 81 20 34 00 (du lundi au vendredi, 9 h – 18 h) ou par courriel à contact@master-formation.org, réponse sous 1 jour ouvré. Durée moyenne des activités à réaliser à distance : 2 h, à votre rythme, accès ouvert dès la validation de la commande (code du travail, art. D. 6313-3-1).

Questions fréquentes

Ce module compte-t-il dans mes heures de déontologie ?

Nous ne le préjugeons pas. L’article 85-1, alinéa 2 prévoit, au cours des deux premières années d’exercice, dix heures par an sur la déontologie et le statut professionnel. Rattacher une formation à ce contingent est une appréciation du conseil de l’ordre, qui contrôle les critères et le lien avec l’activité.

Comment le financer ?

Financement par l’employeur ou par son opérateur de compétences pour les salariés du cabinet ; par le fonds d’assurance formation du travailleur indépendant pour les non-salariés (FIF PL), sous réserve du versement de la contribution à la formation professionnelle et des règles de prise en charge du fonds. Le compte personnel de formation ne s’applique pas : l’article L. 6323-6 du code du travail le réserve aux actions sanctionnées par une certification enregistrée (RNCP, bloc de compétences, répertoire spécifique) et à quelques cas limitativement énumérés ; ce module, non certifiant, n’en relève pas.

Que dois-je conserver comme preuve ?

L’attestation de fin de formation, jointe en copie à votre déclaration annuelle. L’article 1er, g impose qu’elle indique les heures suivies, mentionne que la formation s’est déroulée conformément aux modalités arrêtées par le Conseil national des barreaux, et soit signée par le représentant légal de l’organisme ou son délégataire.

Que risque un avocat qui ne remplit pas son obligation ?

Le manquement relève de la discipline : l’article 183 du décret expose aux sanctions de l’article 184 — avertissement, blâme, interdiction temporaire d’exercice qui ne peut excéder trois années, radiation du tableau ou retrait de l’honorariat.

Sources

• Décret n° 91-1197, article 85 — Légifrance
• Décret n° 91-1197, article 85-1 — Légifrance
• Décision du 17 novembre 2023 du Conseil national des barreaux, articles 1er et 8 — Légifrance
• Décret n° 91-1197, article 183 — Légifrance
• Décret n° 91-1197, article 184 — Légifrance
• Code du travail, article L. 6323-6 — Légifrance

Sources consultées en ligne les 14 et 15/09/2026.

Master Formation — organisme de formation certifié Qualiopi au titre de la catégorie « actions de formation » (certificat n° 25FOR01948.1). Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 93132031313 auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.