AvocatMaster — Module 6 — RGPD et secret professionnel au cabinet (2h)

69,00 € TTC, TVA 20 % incluse

Module 2h · e-learning · attestation après parcours complet

CGV & mentions légales — vente entre professionnels (avocats).

Module 6 — RGPD et secret professionnel au cabinet (2h) — formation continue des avocats, 100 % en ligne (asynchrone : lectures guidées, travaux écrits, quiz, QCM final 80 %, voix off facultative ; attestation pour votre déclaration du 31 janvier).

À qui s’adresse ce module

Avocat inscrit au tableau qui traite, dans ses dossiers, des données personnelles de clients, d’adversaires ou de témoins : l’associé qui répond des traitements du cabinet, le collaborateur qui manipule pièces, messagerie et espaces de partage, la structure qui externalise archivage ou informatique et doit articuler cette sous-traitance avec le secret professionnel. Vous êtes concerné si votre cabinet change d’outil, reçoit une demande d’accès, ou partage des dossiers avec un confrère.

Ce que couvre l’obligation

La formation continue de l’avocat inscrit au tableau se satisfait notamment par la participation à des actions de formation dispensées par des organismes de formation (article 85 du décret n° 91-1197). L’article 85-1 la chiffre : vingt heures sur une année civile, ou quarante heures sur deux années consécutives — chiffre qui se réduit au prorata du temps d’exercice pour qui s’inscrit au tableau en cours d’année, n’exerce pas temporairement pour un motif légitime, ou se trouve omis (article 8 de la décision du Conseil national des barreaux du 17 novembre 2023). Ce module est conçu pour apporter deux heures sur cette durée ; l’imputation relève de l’appréciation du conseil de l’ordre. Le pack AvocatMaster 20 h et les autres modules figurent sur la boutique.

Format et attestation

Le module se suit en ligne, sans horaire imposé : lectures guidées, travaux écrits, quiz expliqués, QCM final à 80 %, voix off facultative, puis attestation détaillée. Comme pour un traitement de données, ce qui vous protège est la trace. L’article 85-1, alinéa 4 impose de déclarer au conseil de l’ordre, au plus tard le 31 janvier, comment l’obligation a été satisfaite l’année écoulée, justificatifs joints ; l’article 8 ajoute que l’avocat conserve l’attestation remise par l’organisme et en joint copie à sa déclaration.

Assistance technique et pédagogique pendant le parcours : votre référent pédagogique, Stéphane Voss, au 06 81 20 34 00 (du lundi au vendredi, 9 h – 18 h) ou par courriel à contact@master-formation.org, réponse sous 1 jour ouvré.

Programme détaillé et organisation

Objectif : réduire une collecte excessive, analyser un incident et choisir les mesures adaptées sans notification automatique injustifiée.

Public et niveau : Avocats ; tout avocat (niveau d’enseignement). Aucune attribution automatique à une mention de spécialisation.

Liste des formateurs : Stéphane Voss, associé de Master Formation — responsable pédagogique (conception et ingénierie de la formation)

Format : À distance, asynchrone ; lecture des écrans, voix de synthèse en accompagnement facultatif, travaux et évaluations. Le temps d’écoute ne s’ajoute pas à celui des lectures.

Accès : Connexion internet et navigateur ; accès par compte personnel après confirmation du paiement, pour 12 mois suivant les conditions de vente publiées.

Tarif : 69 € TTC.

Déroulé et durées moyennes estimées :

  • Lecture guidée des leçons existantes : 32 minutes.
  • Quiz intermédiaires existants, choix et explications : 8 minutes.
  • Cas interactifs existants, choix et débrief : 6 minutes.
  • A Formulaire d’accueil : 24 minutes.
  • B Annexe envoyée à la mauvaise adresse : 22 minutes.
  • E Procédure de réception : 8 minutes.
  • QCM final, 20 questions, première tentative : 20 minutes.

Total du programme : 120 minutes. Ces durées sont des estimations pédagogiques ; le temps réellement nécessaire varie selon l’apprenant. Les reprises et approfondissements facultatifs ne sont pas comptés dans ce total.

Évaluations : Productions écrites avec points attendus, quiz expliqués et QCM final. Seuil pédagogique interne de 80 %, distinct d’une obligation légale.

Documentation : Écrans pédagogiques écrits, dossiers de cas et corrigés dans le parcours ; la lecture constitue le parcours de référence.

Accessibilité : Stéphane Voss, contact@master-formation.org, 04 42 60 01 27, objet Référent handicap ; contacter le référent avant inscription pour examiner les besoins d’adaptation.

Dernière mise à jour pédagogique : 26/10/2026. Le questionnaire d’appréciation de fin de formation est distinct des évaluations des acquis et hors durée pédagogique.

Condition avant attestation : Un temps d’activité d’au moins 1 h 45 par module est requis avant l’attestation.

Questions fréquentes

Ce module compte-t-il dans mes heures de déontologie ?

Nous ne le préjugeons pas. L’article 85-1, alinéa 2 prévoit, au cours des deux premières années d’exercice, dix heures par an sur la déontologie et le statut professionnel. Rattacher une formation à ce contingent est une appréciation du conseil de l’ordre, qui contrôle les critères et le lien avec l’activité.

Comment le financer ?

Pour un financement éventuel, contactez votre financeur avant l’achat : FIF PL pour les avocats libéraux, OPCO EP pour les salariés de cabinet. L’éligibilité de ce parcours, les pièces, les délais et le montant éventuel dépendent des critères applicables et de votre situation. Aucun remboursement n’est garanti. Ce parcours n’est pas présenté comme éligible au FIF PL. Il n’est pas proposé au financement CPF.

Que dois-je conserver comme preuve ?

L’attestation de fin de formation, jointe en copie à votre déclaration annuelle. L’article 1er, g impose qu’elle indique les heures suivies, mentionne que la formation s’est déroulée conformément aux modalités arrêtées par le Conseil national des barreaux, et soit signée par le représentant légal de l’organisme ou son délégataire.

Que risque un avocat qui ne remplit pas son obligation ?

Le manquement relève de la discipline : l’article 183 du décret expose aux sanctions de l’article 184 — avertissement, blâme, interdiction temporaire d’exercice qui ne peut excéder trois années, radiation du tableau ou retrait de l’honorariat.

Sources

  • Décret n° 91-1197, article 85 — Légifrance
  • Décret n° 91-1197, article 85-1 — Légifrance
  • Décision du 17 novembre 2023 du Conseil national des barreaux, articles 1er et 8 — Légifrance
  • Décret n° 91-1197, article 183 — Légifrance
  • Décret n° 91-1197, article 184 — Légifrance
  • Code du travail, article L. 6323-6 — Légifrance

Sources consultées en ligne les 14 et 15/09/2026.

Master Formation — organisme de formation certifié Qualiopi au titre de la catégorie « actions de formation » (certificat n° 25FOR01948.1). Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 93132031313 auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

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