AvocatMaster — Module 10 — Actualité du droit social : ce que l’avocat doit savoir (2h)

Module 10 — Actualité du droit social : ce que l’avocat doit savoir (2h) — formation continue des avocats, 100 % en ligne (asynchrone, voix off, quiz, QCM final 80 %, attestation détaillée pour votre déclaration du 31 janvier). Achat soumis à nos conditions générales de vente.

À qui s’adresse ce module

Ce module vise l’avocat dont les dossiers touchent à la relation de travail : contentieux prud’homal, conseil aux employeurs comme aux salariés, ruptures, négociation d’accords. Il vise aussi le généraliste qui traite ponctuellement un dossier social. Il fait partie des dix modules du pack 20 h ; le catalogue est dans la boutique.

Ce que couvre l’obligation

La formation continue s’impose à l’avocat inscrit au tableau (loi n° 71-1130, art. 14-2). Quant au volume : « vingt heures au cours d’une année civile ou quarante heures au cours de deux années consécutives », dit le décret n° 91-1197 (art. 85-1, alinéa 1). Annoncé pour 2 heures, ce module satisfait le minimum applicable à une formation suivie isolément (décision du Conseil national des barreaux du 17 novembre 2023, article 1er, b) et il est conçu pour apporter 2 h au compteur de l’année ; l’imputation relève de l’appréciation du conseil de l’ordre.

L’article 85 du décret range parmi les voies validables la participation à des actions « à caractère juridique ou professionnel ». Encore faut-il, aux termes de l’article 8 de la décision, que le conseil de l’ordre reconnaisse « le lien nécessaire » avec ce que vous exercez : une veille sur la jurisprudence prud’homale et sur les accords collectifs appliqués aux dossiers plaidés s’y rattache sans détour, sous réserve de son appréciation.

Format et attestation

Le format est 100 % en ligne et asynchrone — voix off, quiz, QCM final. La matière sociale bougeant au fil des arrêts et des textes, le module se reprend par morceaux, au rythme de la veille. Une attestation détaillée le clôt et alimente la déclaration de janvier : l’article 1er, g impose qu’elle mentionne les heures suivies, la conformité aux modalités arrêtées par le CNB et la signature du représentant légal ou de son délégataire.

Assistance technique et pédagogique pendant le parcours : par courriel à contact@master-formation.org ou au 04 42 60 01 27, réponse sous deux jours ouvrés. Durée moyenne des activités à réaliser à distance : 2 h, à votre rythme, accès ouvert dès la validation de la commande (code du travail, art. D. 6313-3-1).

Questions fréquentes

Ces 2 heures comptent-elles dans mes 20 heures ?

Sur le principe, oui : elles s’imputent au titre de l’article 85. Reste le contrôle du lien nécessaire, exercé par votre conseil de l’ordre — sur une matière plaidée, il se démontre par les dossiers sociaux que vous suivez.

Comment financer ce module ?

Trois situations. Salarié du cabinet : l’employeur, avec le cas échéant son opérateur de compétences, aucun n’étant désigné pour les cabinets d’avocats (art. L. 6332-1 du code du travail). Avocat installé à titre libéral : la formation obligatoire entre dans les charges d’exploitation. Compte personnel de formation : non — l’article L. 6323-6 du code du travail ne l’ouvre qu’aux actions certifiantes (RNCP, blocs de compétences, répertoire spécifique) et à une liste fermée de cas.

Que dois-je conserver pour le contrôle ?

L’attestation du module, rangée avec les justificatifs de l’année et transmise au conseil de l’ordre avec la déclaration, le 31 janvier au plus tard (art. 85-1, alinéa 4). À défaut, le manquement s’apprécie sur le terrain disciplinaire (articles 183 et 184).

Je suis dans mes deux premières années : ce module suffit-il ?

Non. Ces deux années comportent des heures fléchées : dix heures sur la gestion d’un cabinet et dix heures par an sur la déontologie et le statut professionnel (art. 85-1, alinéa 2). Un module d’actualité sociale relève des 20 heures générales, pas de celles-là.

Sources — consultées le 15/09/2026

• Décision du CNB du 17/11/2023
• Loi n° 71-1130, art. 14-2
• Code du travail, art. L. 6323-6, art. L. 6332-1
• Décret n° 91-1197, art. 85, 85-1, 183 et 184

Master Formation — organisme de formation certifié Qualiopi au titre de la catégorie « actions de formation » (certificat n° 25FOR01948.1). Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 93132031313 auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.