Module ALUR 7 — Valeur métier : le réflexe patrimonial (2h)

39,00 €

Module de formation continue loi ALUR (2 heures validantes) : Valeur métier : le réflexe patrimonial. Accès immédiat, QCM seuil 80 %, attestation conforme délivrée à la validation. Offre réservée aux professionnels (SIRET requis).

AlurMaster est une marque de la SAS Master Formation · Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 93 13 20313 13 auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. · Qualiopi (actions de formation) n° 25FOR01948.1 · Mentions légales · CGV

À qui s’adresse ce module

Aux professionnels de l’immobilier qui veulent élargir leur lecture des situations clients : titulaires de la carte professionnelle et représentants légaux des sociétés qui la détiennent, directeurs d’établissement, de succursale, d’agence ou de bureau, négociateurs habilités, salariés ou non — les trois catégories de l’article 1er du décret n° 2016-173 du 18 février 2016.

Ce que couvre l’obligation

Quatorze heures par an, ou quarante-deux heures au cours de trois années consécutives d’exercice (article 2 du décret n° 2016-173).

Ce module est conçu pour apporter deux heures sur cette durée, au titre du 1° de l’article 3 : une action de formation mentionnée au 1° de l’article L. 6313-1 du code du travail. L’imputation relève de l’appréciation de l’autorité qui délivre et renouvelle la carte. La page programme loi ALUR en donne la matière : besoins patrimoniaux, fiscalité, frontière déontologique — domaines économique et déontologique de l’article 3, sous réserve du lien direct avec la profession exercée. Pour sa part juridique, l’article 4 ajoute une condition : un lien suffisant avec le droit national applicable aux opérations de l’article 1er de la loi du 2 janvier 1970 — ici l’achat, la vente et la gestion d’immeubles.

Ces deux heures ne se substituent pas au contenu minimal du même article 3 : deux heures de non-discrimination à l’accès au logement et deux heures sur les autres règles déontologiques, sur trois années consécutives, couvertes par les modules dédiés du Pack 14h — Carte T (1 an).

Format et attestation

Ce qu’annonce la fiche : accès immédiat, parcours en ligne asynchrone avec voix off et quiz, QCM à seuil 80 %, attestation à la validation, offre réservée aux professionnels avec SIRET, deux heures. Sur un module de posture, c’est l’attestation qui fait justificatif : elle mentionne les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation (article 5).

Assistance technique et pédagogique pendant le parcours : par courriel à contact@master-formation.org ou au 04 42 60 01 27, réponse sous deux jours ouvrés. Durée moyenne des activités à réaliser à distance : 2 h, à votre rythme, accès ouvert dès la validation de la commande (code du travail, art. D. 6313-3-1).

Questions fréquentes

Puis-je étaler mes heures sur trois ans ?

Oui : l’article 2 pose quatorze heures par an ou quarante-deux heures sur trois années consécutives d’exercice. Le contenu minimal de l’article 3 s’apprécie, lui, sur trois années consécutives.

Comment ce module est-il financé ?

Financement par l’employeur ou par son opérateur de compétences pour les salariés de l’agence ; par le fonds d’assurance formation du travailleur indépendant pour les non-salariés (FIF PL, AGEFICE ou FAFCEA selon le statut), sous réserve du versement de la contribution à la formation professionnelle et des règles de prise en charge du fonds. Le compte personnel de formation ne s’applique pas : l’article L. 6323-6 du code du travail le réserve aux actions sanctionnées par une certification enregistrée (RNCP, bloc de compétences, répertoire spécifique) et à quelques cas limitativement énumérés ; ce module, non certifiant, n’en relève pas.

Qu’exige le code du travail d’un module suivi à distance ?

Trois éléments, énumérés par l’article D. 6313-3-1 : une assistance technique et pédagogique, une information sur les activités à distance et leur durée moyenne, des évaluations qui jalonnent ou concluent l’action. C’est l’exigence du texte.

Ce module autorise-t-il à conseiller un placement ?

Non. Il ne délivre ni titre ni habilitation pour une activité réglementée distincte de celle que couvre la carte professionnelle.

Sources

Master Formation — organisme de formation certifié Qualiopi au titre de la catégorie « actions de formation » (certificat n° 25FOR01948.1). Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 93132031313 auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

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