Renouvellement ORIAS et formation : quel est le rôle de l'association agréée ?

Deux obligations distinctes se croisent chaque année pour un intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) : le renouvellement de l'inscription au registre unique et le contrôle de la formation continue par l'association professionnelle agréée. Elles ne passent pas par le même canal, et il est utile de ne pas les confondre.

Le renouvellement ORIAS. L'inscription au registre unique tenu par l'ORIAS se renouvelle chaque année : le principe est posé par le code monétaire et financier (art. L.546-1 CMF, dont les modalités sont précisées par la partie réglementaire — art. R.546-3 CMF). À défaut de renouvellement dans les délais, l'inscription tombe et l'exercice de l'activité n'est plus autorisé.

La campagne de renouvellement se déroule en début d'année civile ; la date limite exacte est indiquée chaque année par l'ORIAS sur son site et dans ses communications aux inscrits — vérifiez-la à la source plutôt que de vous fier à une date de mémoire. C'est une démarche administrative propre à l'ORIAS, indépendante du contrôle de la formation continue par votre association agréée.

L'adhésion à une association agréée. Depuis 2022, tout IOBSP (et ses mandataires) doit adhérer à une association professionnelle représentative agréée, chargée de suivre l'activité de ses membres et de vérifier le respect de leurs obligations.

Ce que l'association vérifie sur la formation. Le contrôle de la formation continue relève de l'association, pas de l'ORIAS. Chaque année, le membre doit déclarer nominativement la formation suivie par les personnes concernées.

À cette déclaration annuelle s'ajoute une vérification approfondie, plus espacée : l'association contrôle la documentation de chaque membre au moins une fois tous les cinq ans (art. R.519-41 CMF). Concrètement, cela signifie que vous devez être en mesure de produire, sur demande, les attestations correspondant à vos heures de formation. D'où l'importance de conserver ces justificatifs : l'attestation délivrée par l'organisme de formation est la pièce qui prouve, en cas de contrôle, le respect de l'obligation.

Le volume chiffré de 7 heures par année civile vise l'activité de crédit immobilier (arrêté du 9 juin 2016, NOR : FCPT1610795A, art. 2, al. 3). Pour les autres opérations de banque, l'obligation reste celle, non chiffrée, d'une formation « d'une durée suffisante » adaptée à l'activité (art. R.519-11-3 CMF). Un professionnel cumulant les statuts IOBSP et IAS additionne les deux obligations.

Master Formation, organisme certifié Qualiopi, propose une formation continue IOBSP conforme (attestation traçable incluse) : 7 h à 69 € ou 9 h à 89 €.