L'attestation de formation IOBSP : à quoi sert-elle et que doit-elle contenir ?

L’attestation de formation est un justificatif du parcours effectivement réalisé et de son contrôle des compétences. Elle contribue à justifier la formation continue ; son adéquation s’apprécie au regard de l’activité exercée et de l’ensemble des obligations applicables.

Son fondement : le contrôle des connaissances à l'issue de la formation

Le code monétaire et financier lie l'attestation à un contrôle des compétences obligatoire en fin de formation. C'est ce contrôle qui donne sa valeur au document : il atteste non pas une simple présence, mais l'acquisition et la mise à jour effective des connaissances.

📜 art. R.519-12 CMF — « La formation professionnelle préalable à l'entrée dans l'activité ainsi que les actions suivies dans le cadre de la formation continue donnent lieu à la délivrance d'une attestation signée par la personne responsable de la formation. » Légifrance
📜 art. R.519-12 CMF (II) — « Les compétences acquises et mises à jour font l'objet d'un contrôle à l'issue de la formation. » Légifrance

Ce que l'attestation doit permettre de justifier

Pour être opposable, l'attestation doit établir sans ambiguïté :

Elle est conservée par l'intermédiaire et présentée sur demande, notamment lors d'un contrôle de l'ACPR ou de votre association professionnelle agréée.

Le rôle de l'association professionnelle agréée

Les membres concernés transmettent chaque année à leur association professionnelle agréée les informations requises sur les personnes, leurs postes, les heures et les thèmes de formation ; les justificatifs sont tenus à sa disposition.

📜 art. R.519-40 CMF — l'association agréée « vérifie le respect par ses membres […] des obligations de formation et de développement professionnels continus ». Légifrance

Les documents du parcours vérifié chez Master Formation

Les documents sont délivrés après vérification des activités réalisées et des évaluations : attestation signée correspondant au parcours suivi et livret du parcours immobilier avec les résultats des contrôles. Le contrôle comprend les QCM de fin de module au seuil pédagogique de 80 %.

Master Formation, organisme certifié Qualiopi (NDA 93 13 20313 13), propose la formation continue IOBSP en 7 h (69 €) ou 9 h (89 €).

Formation continue IOBSP — 100 % en ligne

7 h (69 € TTC) · 9 h (89 € TTC). Attestation après vérification du parcours. Contenu et corrigés documentés à partir de sources officielles. Inscription selon les modalités précisées dans les CGV.

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