L'attestation de formation IOBSP : à quoi sert-elle et que doit-elle contenir ?
L’attestation de formation est un justificatif du parcours effectivement réalisé et de son contrôle des compétences. Elle contribue à justifier la formation continue ; son adéquation s’apprécie au regard de l’activité exercée et de l’ensemble des obligations applicables.
Son fondement : le contrôle des connaissances à l'issue de la formation
Le code monétaire et financier lie l'attestation à un contrôle des compétences obligatoire en fin de formation. C'est ce contrôle qui donne sa valeur au document : il atteste non pas une simple présence, mais l'acquisition et la mise à jour effective des connaissances.
Ce que l'attestation doit permettre de justifier
Pour être opposable, l'attestation doit établir sans ambiguïté :
- Le volume horaire effectivement suivi (pour le crédit immobilier, la durée minimale est de 7 heures par année civile : arrêté du 9 juin 2016 pris pour l’application de l’article D. 313-10-2 du code de la consommation, art. 2) ;
- Les thèmes traités, conformes aux programmes de formation approuvés par arrêté ;
- Le résultat du contrôle des connaissances réalisé en fin de parcours ;
- L'identité du stagiaire, celle de l'organisme et la signature du responsable de formation.
Elle est conservée par l'intermédiaire et présentée sur demande, notamment lors d'un contrôle de l'ACPR ou de votre association professionnelle agréée.
Le rôle de l'association professionnelle agréée
Les membres concernés transmettent chaque année à leur association professionnelle agréée les informations requises sur les personnes, leurs postes, les heures et les thèmes de formation ; les justificatifs sont tenus à sa disposition.
Les documents du parcours vérifié chez Master Formation
Les documents sont délivrés après vérification des activités réalisées et des évaluations : attestation signée correspondant au parcours suivi et livret du parcours immobilier avec les résultats des contrôles. Le contrôle comprend les QCM de fin de module au seuil pédagogique de 80 %.
Master Formation, organisme certifié Qualiopi (NDA 93 13 20313 13), propose la formation continue IOBSP en 7 h (69 €) ou 9 h (89 €).
7 h (69 € TTC) · 9 h (89 € TTC). Attestation après vérification du parcours. Contenu et corrigés documentés à partir de sources officielles. Inscription selon les modalités précisées dans les CGV.