Je suis à la fois IOBSP et intermédiaire en assurance (IAS) : combien d'heures de formation continue par an ?

Les deux obligations sont distinctes et se cumulent. Être immatriculé à l'ORIAS au titre de l'intermédiation en opérations de banque (IOBSP) et au titre de l'intermédiation en assurance (IAS) ne fusionne pas les deux régimes : chaque statut relève d'un code différent, avec son propre volume horaire et sa propre attestation.

📜 Arrêté du 9 juin 2016 (NOR FCPT1610795A), art. 2, al. 3 — pour l'application de l'art. D. 314-25 c. conso. — « La durée minimale de formation continue mentionnée à l'article D. 313-10-4 du même code est fixée à 7 heures par année civile. » Légifrance
À jour de la recodification du 1er juillet 2016 : l'article D. 313-10-4 visé par l'arrêté est, à droit constant, devenu l'article D. 314-25 du code de la consommation.
📜 art. R.512-13-1 c. assurances — « La durée consacrée à la formation professionnelle continue mentionnée à l'article L. 511-2 ne peut être inférieure à quinze heures par an. » Légifrance

Concrètement, un professionnel qui cumule les deux casquettes doit donc justifier, chaque année, de 7 h au titre IOBSP crédit immobilier et de 15 h au titre IAS. Ce sont deux parcours séparés : les heures ne se compensent pas entre elles et une seule attestation ne suffit pas. Vous devez pouvoir produire, pour chacune, la liste des formations suivies (organisme, date, durée, modalités, thèmes) en cas de contrôle ACPR.

Attention à ne pas confondre : suivre 15 h d'assurance ne couvre pas votre obligation crédit, et inversement. Le contenu doit aussi être cohérent avec votre activité réelle — le module « crédit immobilier » pour un courtier en prêts, les thèmes DDA pour l'assurance. Deux obligations, deux attestations, deux traçabilités à conserver.

Master Formation, organisme certifié Qualiopi (NDA 93 13 20313 13), propose une formation continue IOBSP conforme (7 h à 69 €, 9 h à 89 €), avec une attestation distincte pour chaque statut. Un pack IOBSP + Assurance couvrant les deux obligations en une seule inscription sera bientôt disponible. La formation entretient vos compétences mais ne vaut pas immatriculation ORIAS, qui reste soumise à ses propres conditions.

Formation continue IOBSP — 100 % en ligne

7 h (69 €) · 9 h (89 €) — TVA non applicable, art. 293 B du CGI · attestation conforme, source officielle sous chaque question. Inscription 100 % en ligne, accès immédiat après paiement.

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