Je suis à la fois IOBSP et intermédiaire en assurance (IAS) : combien d'heures de formation continue par an ?
Les deux obligations sont distinctes et se cumulent. Être immatriculé à l'ORIAS au titre de l'intermédiation en opérations de banque (IOBSP) et au titre de l'intermédiation en assurance (IAS) ne fusionne pas les deux régimes : chaque statut relève d'un code différent, avec son propre volume horaire et sa propre attestation.
- Au titre IOBSP (crédit immobilier) : 7 heures par année civile. Cette durée s'applique aux intermédiaires exerçant une activité de crédit immobilier (directive DCI) et à leurs salariés concernés.
- Au titre IAS (assurance) : 15 heures par an. Elle vise toute personne qui distribue des produits d'assurance, dirigeants immatriculés comme salariés.
À jour de la recodification du 1er juillet 2016 : l'article D. 313-10-4 visé par l'arrêté est, à droit constant, devenu l'article D. 314-25 du code de la consommation.
Concrètement, un professionnel qui cumule les deux casquettes doit donc justifier, chaque année, de 7 h au titre IOBSP crédit immobilier et de 15 h au titre IAS. Ce sont deux parcours séparés : les heures ne se compensent pas entre elles et une seule attestation ne suffit pas. Vous devez pouvoir produire, pour chacune, la liste des formations suivies (organisme, date, durée, modalités, thèmes) en cas de contrôle ACPR.
Attention à ne pas confondre : suivre 15 h d'assurance ne couvre pas votre obligation crédit, et inversement. Le contenu doit aussi être cohérent avec votre activité réelle — le module « crédit immobilier » pour un courtier en prêts, les thèmes DDA pour l'assurance. Deux obligations, deux attestations, deux traçabilités à conserver.
Master Formation, organisme certifié Qualiopi (NDA 93 13 20313 13), propose une formation continue IOBSP conforme (7 h à 69 €, 9 h à 89 €), avec une attestation distincte pour chaque statut. Un pack IOBSP + Assurance couvrant les deux obligations en une seule inscription sera bientôt disponible. La formation entretient vos compétences mais ne vaut pas immatriculation ORIAS, qui reste soumise à ses propres conditions.
7 h (69 €) · 9 h (89 €) — TVA non applicable, art. 293 B du CGI · attestation conforme, source officielle sous chaque question. Inscription 100 % en ligne, accès immédiat après paiement.