AvocatMaster — Module 7 — L’IA dans la pratique de l’avocat (2h)

Module 7 — L’IA dans la pratique de l’avocat (2h) — formation continue des avocats, 100 % en ligne (asynchrone, voix off, quiz, QCM final 80 %, attestation détaillée pour votre déclaration du 31 janvier). Achat soumis à nos conditions générales de vente.

À qui s’adresse ce module

Avocat inscrit au tableau qui utilise déjà des outils d’intelligence artificielle dans ses dossiers, ou qui doit décider s’il en équipe son cabinet : l’avocat seul qui arbitre ses achats sans direction informatique, le collaborateur qui doit produire plus vite, l’associé qui doit poser une règle d’usage écrite. Outils de la pratique professionnelle, non usage personnel : c’est ce lien que le conseil de l’ordre vérifie.

Ce que couvre l’obligation

La formation continue est obligatoire pour l’avocat inscrit au tableau (article 14-2 de la loi n° 71-1130). Sa durée : vingt heures au cours d’une année civile, ou quarante heures au cours de deux années consécutives (article 85-1, alinéa 1 du décret n° 91-1197). Ce module est conçu pour apporter deux heures sur cette durée annuelle ; l’imputation relève de l’appréciation du conseil de l’ordre. Ce volume varie : l’avocat qui s’installe et s’équipe en cours d’année relève d’un nombre d’heures réduit, apprécié prorata temporis de sa durée d’exercice, comme celui qui n’exerce pas temporairement pour un motif légitime ou qui est omis (article 8 de la décision du Conseil national des barreaux du 17 novembre 2023).

Format et attestation

Deux heures en ligne, asynchrones : voix off, quiz, QCM final à 80 %. Sur une matière qui se périme vite, ce qui reste opposable est l’attestation détaillée, et sa date. Trois éléments y figurent (article 1er, g) : les heures suivies, la mention que la formation s’est déroulée selon les modalités arrêtées par le Conseil national des barreaux, la signature du représentant légal ou de son délégataire. Votre barreau l’exige au titre de l’obligation ; un financeur peut la réclamer au titre de la prise en charge.

Assistance technique et pédagogique pendant le parcours : par courriel à contact@master-formation.org ou au 04 42 60 01 27, réponse sous deux jours ouvrés. Durée moyenne des activités à réaliser à distance : 2 h, à votre rythme, accès ouvert dès la validation de la commande (code du travail, art. D. 6313-3-1).

Questions fréquentes

Deux heures d’intelligence artificielle suffisent-elles pour mon année ?

Non : deux heures face à vingt heures par année civile. Le module se combine avec vos autres formations, ou avec le pack AvocatMaster 20 h et les autres modules de la boutique.

Une formation suivie entièrement à distance est-elle recevable ?

Le Conseil national des barreaux indique que la réforme a supprimé le quota qui limitait le distanciel à 10 heures par an, ou 20 heures sur deux ans. À distance, le texte exige en revanche une assistance technique et pédagogique appropriée et des évaluations des acquis qui jalonnent ou concluent le parcours (article 1er, d).

Comment le financer ?

L’avocat salarié et le personnel du cabinet passent par l’employeur ou par l’opérateur de compétences de la structure, à confirmer auprès de lui ; l’avocat exerçant à titre libéral ou indépendant achète directement, en charge d’exploitation. Le compte personnel de formation ne s’applique pas : l’article L. 6323-6 du code du travail le réserve aux actions sanctionnées par une certification enregistrée (RNCP, bloc de compétences, répertoire spécifique) et à quelques cas limitativement énumérés ; ce module, non certifiant, n’en relève pas.

Que produire si mon conseil de l’ordre contrôle ?

L’attestation, conservée puis jointe en copie à la déclaration du 31 janvier (article 85-1, alinéa 4). Le conseil de l’ordre ne se borne pas à enregistrer : il vérifie les critères des formations suivies et leur lien nécessaire avec votre activité (article 8), et aucun organisme ne peut promettre cette validation par avance.

Sources

• Loi n° 71-1130, article 14-2 — Légifrance
• Décret n° 91-1197, article 85-1 — Légifrance
• Décision du 17 novembre 2023 du Conseil national des barreaux, articles 1er et 8 — Légifrance
• Conseil national des barreaux, « Une amélioration de la prise en compte de la diversité de l’offre de formation continue » — cnb.avocat.fr
• Code du travail, article L. 6323-6 — Légifrance

Sources consultées en ligne les 14 et 15/09/2026.

Master Formation — organisme de formation certifié Qualiopi au titre de la catégorie « actions de formation » (certificat n° 25FOR01948.1). Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 93132031313 auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.