ComptaMaster — Module 6 — Exercice pro, déontologie, IA & cap CSRD (3 h)

Module 6 — Exercice pro, déontologie, IA & cap CSRD (3 h) — formation continue des experts-comptables, 100 % en ligne (asynchrone, voix off, quiz, QCM final 80 %, attestation détaillée). Contribue aux 120 h / 3 ans dont 20 h par an recommandées par l’Ordre. Prix TTC (TVA 20 % incluse), 100 % déductible en charges. Offre réservée aux professionnels (SIRET requis, facture à l’entreprise).

À qui s’adresse ce module

Aux professionnels de l’expertise comptable soumis au code de déontologie des articles 141 et suivants du décret n° 2012-432 : experts-comptables stagiaires (art. 83 ter), salariés autorisés (art. 83 quater), sociétés d’expertise comptable et associations de gestion et de comptabilité ; les experts-comptables eux-mêmes sont visés par les articles 145 et 148, en tant que « professionnels mentionnés à l’article 141 ». En pratique : chefs de mission, cabinets qui outillent leurs équipes en intelligence artificielle, associés interrogés sur le reporting de durabilité.

Ce que couvre l’obligation

Déontologie et formation continue sortent du même texte : l’article 145, 1° du décret n° 2012-432 impose d’exercer « avec compétence, conscience professionnelle et indépendance d’esprit » et de « compléter et mettre à jour régulièrement » sa culture professionnelle, sans fixer de volume horaire. Ce module est conçu pour apporter 3 heures sur la durée annuelle et contribue aux 120 h sur 3 ans dont 20 h par an recommandées par l’Ordre ; l’imputation relève de l’appréciation du conseil de l’ordre. L’article 148 impose en outre de vérifier que vos collaborateurs ont « une compétence appropriée » aux travaux confiés. Le pack annuel ComptaMaster (20 h) rassemble les sept modules ; les autres parcours figurent sur la boutique Master Formation.

Format et attestation

Parcours à distance, sans session à tenir : voix off, quiz d’étape, QCM final dont le seuil est fixé à 80 %, attestation détaillée. Durée annoncée : 3 heures. Sur un sujet de déontologie, cette attestation nominative montre, collaborateur par collaborateur, que la règle a été travaillée et pas seulement diffusée.

Assistance technique et pédagogique pendant le parcours : par courriel à contact@master-formation.org ou au 04 42 60 01 27, réponse sous deux jours ouvrés. Durée moyenne des activités à réaliser à distance : 3 h, à votre rythme, accès ouvert dès la validation de la commande (code du travail, art. D. 6313-3-1).

Questions fréquentes

Mes collaborateurs sont-ils concernés ?

Oui, indirectement : l’article 148 vous rend comptable de leur compétence. Chacun a son accès et repart avec son attestation, versée au dossier du cabinet.

La norme de management de la qualité m’oblige-t-elle à me former ?

Pas en ces termes. La norme agréée par l’arrêté du 30 mai 2024 exige (paragraphe 22) que « ses membres acquièrent et maintiennent les compétences appropriées » ; la formation n’y figure qu’en modalité d’application, et son paragraphe 7 précise que « les modalités d’application ne constituent pas des obligations ».

Comment financer ce module ?

Financement par l’employeur ou par son OPCO pour les salariés du cabinet ; par le fonds d’assurance formation du travailleur indépendant pour les non-salariés (FIF PL), sous réserve du versement de la contribution à la formation professionnelle et des règles de prise en charge du fonds. Le compte personnel de formation ne s’applique pas : l’article L. 6323-6 du code du travail le réserve aux actions sanctionnées par une certification enregistrée (RNCP, bloc de compétences, répertoire spécifique) et à quelques cas limitativement énumérés ; ce module, non certifiant, n’en relève pas.

Qui vérifie que j’ai suivi mes formations ?

L’Ordre, sur pièces : l’appréciation « est constatée lors des contrôles de qualité », où il faut « produire les documents permettant de qualifier les activités de formation suivies ».

Sources

• Décret n° 2012-432, art. 145, 1° (Légifrance, 14/09/2026)
• Décret n° 2012-432, art. 141 (Légifrance, 14/09/2026)
• Décret n° 2012-432, art. 148 (Légifrance, 14/09/2026)
• Ordonnance n° 45-2138, art. 83 ter et 83 quater (Légifrance, 14/09/2026)
• Arrêté du 30 mai 2024 (NPMQ) (Légifrance, 14/09/2026)
• Formation continue des professionnels (Conseil supérieur de l’ordre, 14/09/2026)
• Code du travail, art. L. 6323-6 (Légifrance, 14/09/2026)

Master Formation — organisme de formation certifié Qualiopi au titre de la catégorie « actions de formation » (certificat n° 25FOR01948.1). Enregistrée sous le numéro 93132031313. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.