ComptaMaster — Module 2 — Facturation électronique 2026-2027 (3 h)

Module 2 — Facturation électronique 2026-2027 (3 h) — formation continue des experts-comptables, 100 % en ligne (asynchrone, voix off, quiz, QCM final 80 %, attestation détaillée). Contribue aux 120 h / 3 ans dont 20 h par an recommandées par l’Ordre. Prix TTC (TVA 20 % incluse), 100 % déductible en charges. Offre réservée aux professionnels (SIRET requis, facture à l’entreprise).

À qui s’adresse ce module

Ce module vise les cabinets qui accompagnent leurs clients sur la facturation électronique : experts-comptables, salariés autorisés (art. 83 ter et 83 quater de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945), responsables de la production comptable, sociétés d’expertise comptable et associations de gestion et de comptabilité (AGC).

Deux situations : vous devez expliquer à des dirigeants de TPE-PME ce qui les attend ; vous voulez que l’équipe parte du même niveau avant d’arbitrer l’organisation du cabinet.

Ce que couvre l’obligation

L’obligation de formation continue ne se compte pas en échéances : l’article 145, 1° du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 demande de « compléter et mettre à jour régulièrement leur culture professionnelle et leurs connaissances générales ». Le code de déontologie vise aussi les sociétés d’expertise comptable et les AGC (art. 141) : la structure est concernée, pas seulement la personne.

Le repère chiffré — 120 heures sur trois ans, dont au moins 20 heures par an — est une recommandation de l’Ordre des experts-comptables, pas une règle de droit ; ce module est conçu pour apporter 3 h sur la durée annuelle, l’imputation relevant de l’appréciation du contrôle de qualité de l’Ordre. La norme de management de la qualité, en vigueur depuis le 1^er janvier 2025, exige des procédures sur la compétence du personnel ; la formation continue n’y figure que parmi les modalités d’application, qui « ne constituent pas des obligations ». Ce module fait partie du pack annuel ComptaMaster (7 modules, 20 h), dont le volume équivaut au repère annuel ; le catalogue est dans la boutique Master Formation.

Format et attestation

Tout se suit en ligne, en asynchrone : voix off, quiz, QCM final dont le seuil de réussite est fixé à 80 %, puis attestation détaillée. Durée : 3 h. Chacun avance entre deux rendez-vous clients.

L’attestation détaillée est le document que le cabinet verse au contrôle de qualité, où les professionnels « doivent alors produire les documents permettant de qualifier les activités de formation suivies ». Accès nominatifs, attestation par personne.

Assistance technique et pédagogique pendant le parcours : par courriel à contact@master-formation.org ou au 04 42 60 01 27, réponse sous deux jours ouvrés. Durée moyenne des activités à réaliser à distance : 3 h, à votre rythme, accès ouvert dès la validation de la commande (code du travail, art. D. 6313-3-1).

Questions fréquentes

Que devrai-je montrer en cas de contrôle ?

Les attestations et les documents qualifiant les activités suivies, au contrôle de qualité. Pour l’expert-comptable, les textes consultés ne prévoient pas de déclaration annuelle au conseil régional ; le commissaire aux comptes relève d’un régime distinct.

Mes collaborateurs doivent-ils le suivre aussi ?

L’article 148 du décret n° 2012-432 demande aux personnes mentionnées à l’article 141 de s’assurer que les collaborateurs auxquels elles confient des travaux ont « une compétence appropriée à la nature et à la complexité de ceux-ci ». Sur un chantier de facturation électronique, cela vise autant ceux qui paramètrent que ceux qui répondent au client.

Qui peut le financer ?

Salariés et personnel du cabinet : employeur ou OPCO. La branche des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787, code NAF 6920Z) relève de l’Opco Atlas, agréé par l’arrêté du 29 mars 2019 dont l’annexe liste cette convention collective. Un professionnel exerçant à titre libéral ou indépendant achète directement. Le financeur apprécie l’action au regard de l’article D. 6313-3-1 du code du travail, qui fixe ce que comprend une formation à distance : assistance technique et pédagogique, information sur les activités et leur durée moyenne, évaluations. Le compte personnel de formation ne s’applique pas : l’article L. 6323-6 du code du travail le réserve aux actions sanctionnées par une certification enregistrée (RNCP, bloc de compétences, répertoire spécifique) et à quelques cas limitativement énumérés ; ce module, non certifiant, n’en relève pas.

Le module remplace-t-il le paramétrage de mes outils ?

Non : apport de connaissances sur la facturation électronique 2026-2027, tel qu’annoncé sur cette fiche — ni mise en œuvre, ni conseil sur un dossier client.

Sources

• Légifrance — décret n° 2012-432, art. 145, 1° (consulté le 14/09/2026)
• Légifrance — décret n° 2012-432, art. 141 (consulté le 14/09/2026)
• Légifrance — décret n° 2012-432, art. 148 (consulté le 14/09/2026)
• Légifrance — ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 (consulté le 14/09/2026)
• Légifrance — arrêté du 30 mai 2024 (norme de management de la qualité) (consulté le 14/09/2026)
• Ordre des experts-comptables — la formation continue (consulté le 14/09/2026)
• Code du travail — art. D. 6313-3-1 (formation à distance) (consulté le 15/09/2026)
• Légifrance — code du travail, art. L. 6323-6 (consulté le 14/09/2026)
• Légifrance — arrêté du 29 mars 2019 portant agrément de l’opérateur de compétences Atlas (annexe, IDCC 787) (consulté le 15/09/2026)
• Opco Atlas — branche expertise comptable (consulté le 14/09/2026)

Master Formation — organisme de formation certifié Qualiopi au titre de la catégorie « actions de formation » (certificat n° 25FOR01948.1). Enregistrée sous le numéro 93132031313. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.